Politique de confidentialité

CHARTE POLITIQUE DONNÉES PERSONNELLES

L’IRA de Bastia accorde une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données personnelles. Aussi, l’IRA de Bastia s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les données personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de nos échanges.

L’IRA de Bastia est un Établissement Public administratif placé sous la tutelle du Premier Ministre. Il est rattaché d’un point de vue administratif au ministère de l’Économie et des Finances. Dans l’exécution de sa mission l’IRA est rattachée à la D.G.A.F.P. lui-même rattachée au ministère de la transformation et de la fonction publique. Son siège social se situe Quai des Martyrs de la Libération – 20200 Bastia.

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, l’IRA de Bastia revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.IRA-bastia.gouv.fr ainsi que celles collectées dans le cadre de sa mission d’établissement public à caractère administratif de référence pour le recrutement, la formation initiale, et la formation continue des cadres de l’État.

Pourquoi l’IRA de Bastia collecte-t-elle des données personnelles ?

L’IRA de Bastia collecte des données personnelles pour plusieurs besoins explicités ci-après :

L’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors informés au préalable.
D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement.
D’autres concernent la bonne organisation de notre activité dans le cadre de notre mission pédagogique à savoir :
- les dépôts de candidature aux concours,
- l’organisation des concours,
- la gestion des classes préparatoires,
- la gestion de nos actions de formation continue et formation initiale,
- la gestion des dépôts de candidatures pour devenir intervenants et/ou membres de jury,
- dans le cadre de nos coopérations internationales
- pour la participation à des webinaires
- pour la gestion de votre candidature à rejoindre l’équipe de l’IRA de Bastia.
- pour la gestion d’envoi de newsletters d’information.

L’IRA de Bastia veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation en vigueur et notamment à vous informer de vos droits et de nos devoirs conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive95/46/ce (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Données collectées automatiquement

l’appareil et le navigateur utilisé
l’adresse IP (anonymiser)
la date et l’heure de votre navigation
l’historique de votre navigation

Conformément à la réglementation, nous vous informons que :

Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu à une information préalable complète et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).

Conservation sécurisée des données

Conformément à la réglementation en vigueur, l’IRA de Lille vous informe avoir pris toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les données personnelles collectées dans le cadre de sa mission seront conservées de façon sécurisée afin d’en réserver l’accès aux seuls utilisateurs en ayant usage dans le cadre de leur mission.

Traitement des données

L’IRA de Bastia informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi l’IRA Bastia s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes ou lorsque la demande en est faite. L’IRA de Bastia traitera vos données afin de pouvoir mettre en œuvre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Traitement des données relatives à la gestion des classes Prépa Talents

Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre de la convention Prépa Talents font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’IRA de Bastia, ayant pour finalité la gestion et le suivi de l’enseignement des élèves se préparant à passer le concours d’entrée de l’IRA de Bastia, incluant le versement d’une bourse, la prise en charge de certains frais et de les informer sur l’actualité de l’Institut.

Les destinataires des informations personnelles sont : les équipes administratives, RSI et pédagogiques en charge des coopérations avec les IPAG – CPAG et université de Corse partenaires, la Secrétaire Générale et son service – la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – les équipes en charge de la pré-sélection – les intervenants amenés à assurer la formation – le prestataire informatique : Corsica Web.

Elles seront hébergées de façon sécurisée et conservées pendant 2 ans.

Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement de vos données en contactant le DPO de l’IRA pour lequel vous avez postulé.

Traitement des données relatives à la gestion de la formation continue

Les informations collectées dans le cadre de la formation continue font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’IRA de Bastia, ayant pour finalité la gestion de la formation continue des élèves et stagiaires de la fonction publique et de les informer sur l’actualité de l’Institut.

Les destinataires des informations personnelles sont : Les équipes administratives, RSI et pédagogiques en charge de la formation continue au sein de l’IRA – La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – Les Préfectures de la zone concernée – Les intervenants peuvent avoir la liste des stagiaires dans le cadre de leur formation – Destinataire externe le responsable hiérarchique du stagiaire (mail de validation de la formation) – Prestataire informatique : Corsica Web (via GEFIRA pour stagiaires Passerelle).

Les données seront conservées 2 ans (année en cours et année précédente) sur les serveurs de l’IRA de Bastia. A l’issue de cette période, elles seront détruites.

Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Traitement des données relatives à la formation initiale

Les données collectées dans le cadre de la formation initiale font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’’IRA de Bastia, ayant pour finalité la gestion du suivi de la scolarité des Élèves en formation initiale (8 mois). Incluant leur rémunération et remboursement des frais de déplacement et de les informer sur l’actualité de l’Institut.

Les destinataires des informations personnelles sont : Les équipes administratives, RSI et pédagogiques en charge des formations au sein de l’IRA – La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique pour vos données d’identité administratives, parcours pédagogique et professionnel antérieur, rang et résultat concours, rang de classement, affectation – Votre futur employeur pour vos données d’identité et administrative, parcours professionnel antérieur, projet professionnel et compétences, suivi de stage – Les intervenants ayant une liste d’émargement par formation – Les jurys de scolarité, pour vos données d’identité, photo, origine concours, projet professionnel, notes, rang de classement – Prestataire informatique : Corsica Web a développé SINC-IRA .

Les données sont conservées comme suit : Dossier actif : Le dossier complet des Élèves est conservé dans GEFIRA pendant 2 ans (année en cours et année précédente). Dossier intermédiaire : A l’issue de ces 2 ans le dossier personnel des Élèves est allégé, les données personnelles (autres que civ/nom/prénom/matricule et autres informations personnelles dont l’IRA peut légitimement avoir besoin de conserver au-delà de cette période de 2 ans) sont supprimées et la fiche révisée est conservée 5 ans. Dossier archivé : A l’issue de ce délai de 5 ans, le dossier des élèves est placé en archivage numérique sécurisé, avec un accès limité à un utilisateur accrédité au sein de l’Institut+ dpo. Pour les extraits de données conservées sur les serveurs de l’École, les données sont conservées 5 années, puis classées dans en archivage numérique sécurisé.

Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Traitement des données relatifs aux concours

Les données collectées dans le cadre des concours font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’IRA de Bastia, ayant pour finalité le suivi des inscriptions des candidats au concours d’entrée (pour formation de 8 mois en tant qu’élèves s’ils sont retenus), de leur préparation au concours (incluant webinaires, leur participation, de leur présentation au Jury, de l’organisation de l’Oral, de l’information relative aux résultats et de les informer sur les actualités de l’institut.

Les destinataires des informations sont : Les équipes administratives, RSI et pédagogiques en charge des concours et formations au sein de l’IRA, la Secrétaire Générale et son équipe – La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique pour vos données d’identité administratives, parcours pédagogique et professionnel antérieur, rang et résultat concours, rang de classement, affectation – Les membres du jury, pour vos données d’identité, photo, origine concours, projet professionnel, notes, rang de classement. Dossiers RAP et FIR – le prestataire informatique : Corsica Web a développé SINC-IRA

Les données sont conservées comme suit : Pour les candidats non admis : après 12 mois, le dossier des candidats non admis est expurgé et seule l’information de sa candidature est conservée pendant 5 ans puis archivée de manière sécurisée. Pour les candidats admis le dossier est complété et le candidat devient un élève (voir ci-dessus traitement formation initiale).

Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Traitement des données concernant les intervenants

Les données collectées concernant les intervenants font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’IRA de Bastia, ayant pour finalité la gestion et leur suivi eu égard à la formation délivrée aux élèves de l’IRA, incluant leur rémunération et le remboursement de leurs frais de déplacement.

Les destinataires des informations sont : les équipes administratives, RSI et pédagogiques en charge des concours et formations au sein de l’IRA – la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique pour vos données d’identité administratives, parcours pédagogique et professionnel antérieur – les jurys de scolarité – le prestataire informatique : Corsica Web a développé SINC-IRA.

Les données sont conservées comme suit :
- Dossier actif : Le dossier complet des Intervenants est conservé dans GEFIRA pendant 10 ans à l’issue de leur dernière intervention
- Dossier archivé : A l’issue de ce délai de 10 ans, le dossier des Intervenants est placé en archivage numérique sécurisé, avec un accès limité à un utilisateur accrédité au sein de l’ Institut + dpo.

Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Traitement des données concernant les membres des jurys

Les données collectées concernant les membres des jurys font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’IRA de Bastia, ayant pour finalité la gestion et le suivi des membres des jurys assurant l’évaluation des candidats aux concours et des Elèves en sortie de scolarité.

Les destinataires des informations sont : les équipes administratives, RSI et pédagogiques en charge des concours au sein de l’IRA et de l’équipe Formation Initiale – la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – le prestataire informatique : Corsica Web a développé SINC-IRA.

Les données sont conservées comme suit : Pour les candidats du Jury, certains profils non retenus sont conservés au sein du Répertoire de l’Ecole, dans l’onglet Concours pour être recontactés l’année suivante. Ces candidats non retenus sont conservés pour 1 an. Dossier actif : Le dossier complet des Jurys est conservé dans GEFIRA pendant 10 ans à l’issue de leur dernière intervention –

Dossier archivé : A l’issue de ce délai de 10 ans, le dossier des Jurys est placé en archivage numérique sécurisé, avec un accès limité à un utilisateur accrédité au sein de l’Institut + dpo – Pour les extraits de données conservées sur les serveurs de l’École, les données sont conservées 10 ans puis classées dans en archivage numérique sécurisée.

Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Traitement des données concernant les fournisseurs

Les données collectées concernant les fournisseurs font l’objet d’un traitement dont l’IRA de Bastia est le responsable, ayant pour finalité la gestion des opérations administratives liées aux contrats avec nos fournisseurs, aux commandes passées auprès d’eux, aux réceptions de marchandises et/ou services commandés et suivi des bons de livraison ou des missions réalisées, au suivi des factures fournisseurs, aux règlements des factures fournisseurs, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs.

Les destinataires des informations sont : l secrétaire Générale et les personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légale – les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de contrôle.

Les données fournisseurs sont conservées 10 ans.

Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Traitement des données concernant les candidatures spontanées

Les données collectées concernant la réception des candidatures font l’objet d’un traitement dont l’IRA de Bastia est le responsable, ayant pour finalité la gestion des candidatures spontanées.

Le destinataire des informations est la direction des ressources humaines de l’institut.

Les candidatures ne donnant pas lieu à un entretien seront supprimées dans le mois suivant leur réception. Au contraire, elles seront conservées, sauf avis contraire de votre part, pendant deux ans pour nous permettre de vous faire part d’éventuelles opportunités professionnelles.

Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès (article 15 du RGPD)
droit de rectification (article 16 du RGPD)
droit d’effacement (article 17 du RGPD)
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
droit d’opposition (article 21 du RGPD)
droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : IRA Bastia, DPO, Quai des Martyrs – 20200 Bastia ou à l’adresse électronique dpo@IRA-bastia.gouv.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Si vous n’étiez pas satisfait de notre réponse vous pourrez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

L’IRA de Bastia informe qu’il ne fera aucun transfert de vos données à un tiers sans vous en avoir préalablement informé. Le transfert des données des Elèves ayant suivi le cursus de formation initiale à leur futur employeur est notamment stipulé dans nos mentions d’information.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à ses agents habilités à recueillir ou à traiter les données des candidats, étudiants, intervenants, membres du jury, fournisseurs. Certaines données peuvent également être transmises à nos organismes de tutelles, nos partenaires et nos prestataires dans le cadre de l’exécution de notre mission. Dans ce cas des obligations mutuelles de respect de la réglementation en matière de politique des données personnelles ont été obtenues.

Durée de conservation des données

L’IRA de Bastia conserve les données des personnes concernées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pour faire face à ses obligations réglementaires.

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 10 Octobre 2024. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’une mention facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.

Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

Liens hypertextes

Le site https://www.IRA-bastia.gouv.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’IRA de Bastia. Cependant, l’IRA de Bastia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’IRA de Bastia est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’IRA de Bastia d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’IRA de Bastia informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’IRA de Bastia ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’IRA de Bastia décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par l’IRA de Bastia, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’IRA de Bastia d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’IRA de Bastia pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin figurant sur le Site https://www.IRA-bastia.gouv.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.IRA-bastia.gouv.fr, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à cette adresse : dpo@IRA-bastia.gouv.fr.

Balises (« tags ») internet

L’IRA de Bastia peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’IRA de Bastia d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’IRA de Bastia, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.IRA-bastia.gouv.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bastia.

Gestion des cookies

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.